Dans le droit fondé sur la jurisprudence, elle vient d'où la jurisprudence ? A priori de procès passés, qui eux-même se basaient sur la jurisprudence ? Il y a problème d'initialisation, il me semble. Enfin, je ne vois pas comment tu peux te passer de la loi pour fixer le cadre juridique (en l'occurrence).
Mais je n'y connais rien alors si quelqu'un a un lien sur le sujet, je suis intéressé.
[^] # Re: Du droit du commerce en France.
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse au journal "Affaire eBay-LVMH : 3,25 millions pour atteinte à leur réseau de distribution sélective.". Évalué à 4.
Mais je n'y connais rien alors si quelqu'un a un lien sur le sujet, je suis intéressé.