Dans quelques années, tout stockage d'information le sera sous forme numérique, donc taxé.
Cette taxe est en fait une façon de faire payer pour tout stockage d'information.
Il es dt effectivement temps que le conseil d'état (que fait le conseil constitutionnel ?) s'en mèle ... et avance cet argument avant des points de détails juridiques.
J'espère qu'il est anti constitutionnel de taxer l'archivage de données privées.
C'est au pouvoir judiciaire de faire respecter la loi et d'offirir des compensations, pas au pouvoir législatif ou exécutif.
# Il n'y a que moi que ça choque ...
Posté par Francois G. (site web personnel) . En réponse au journal Vers une suppression de la taxe "pour piratage" ?. Évalué à 7.
Cette taxe est en fait une façon de faire payer pour tout stockage d'information.
Il es dt effectivement temps que le conseil d'état (que fait le conseil constitutionnel ?) s'en mèle ... et avance cet argument avant des points de détails juridiques.
J'espère qu'il est anti constitutionnel de taxer l'archivage de données privées.
C'est au pouvoir judiciaire de faire respecter la loi et d'offirir des compensations, pas au pouvoir législatif ou exécutif.