> La "taxe" pour piratage est illégale au sens ou elle se base sur une activité illégale.
Est-ce qu'on ne pourrait pas d'ailleurs poursuivre les gens qui reçoivent ces sommes pour recel ?
L'autre solution serait de garder cette taxe, mais de légaliser la pratique qu'elle recouvre. Mais ça deviendrait une taxe pour copie numérique.
[^] # Re: Si tu combas, tu ne fais pas taxer!
Posté par Jak . En réponse au journal Vers une suppression de la taxe "pour piratage" ?. Évalué à 2.
Est-ce qu'on ne pourrait pas d'ailleurs poursuivre les gens qui reçoivent ces sommes pour recel ?
L'autre solution serait de garder cette taxe, mais de légaliser la pratique qu'elle recouvre. Mais ça deviendrait une taxe pour copie numérique.