donc aller en espagne ou en italie pour acheter alcools, clopes et essence c'est interdit ?
Non, c'est encadré par la loi : limite de x litres d'alcool par personne ou y cartouches de clopes, x et y dépendant du pays (plus les taxes du pays concerné sont faibles, plus x et y sont petits).
Pour les CD/clé USB, la quantité maximale est de 0. Après 0 unités, tu dois payer la taxe en France.
Avant de balancer un contre-exemple, renseigne-toi sur les limites de ton exemple... Tu donnes des exemples super pour l'illégalité, car si tu ramènes 1000 L de Pastis d'Espagne tu devras payer les taxes françaises, et la loi française a formellement validé une limite sous laquelle elle ne t'embête pas. Ce qui n'est pas le cas des supports informatiques.
[^] # Re: nielrle
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Acheter du matériel informatique à l'étranger. Évalué à 1.
Non, c'est encadré par la loi : limite de x litres d'alcool par personne ou y cartouches de clopes, x et y dépendant du pays (plus les taxes du pays concerné sont faibles, plus x et y sont petits).
Pour les CD/clé USB, la quantité maximale est de 0. Après 0 unités, tu dois payer la taxe en France.
Avant de balancer un contre-exemple, renseigne-toi sur les limites de ton exemple... Tu donnes des exemples super pour l'illégalité, car si tu ramènes 1000 L de Pastis d'Espagne tu devras payer les taxes françaises, et la loi française a formellement validé une limite sous laquelle elle ne t'embête pas. Ce qui n'est pas le cas des supports informatiques.