oué mais c'est anti constitutionnel... non ? qu'on ai fait du torrent, ça ptet mais pourquoi ? en échangeant/téléchargeant quelles données numériques ? jusqu'à preuve du contraire : on est innocent selon la constitution, non ? je vis bien en France ?
si non (c'est presque HS) si mon accès internet est vital pour mon activité, on peut le considérer comme un outil de travail, or, il n'est pas possible de "confisquer" ou empêcher l'accès à un outil de travail normalement... un avis de juriste serait pas mal intéressent je pense.
[^] # Re: Vie privée
Posté par jeffcom . En réponse au journal Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !. Évalué à 2.
si non (c'est presque HS) si mon accès internet est vital pour mon activité, on peut le considérer comme un outil de travail, or, il n'est pas possible de "confisquer" ou empêcher l'accès à un outil de travail normalement... un avis de juriste serait pas mal intéressent je pense.