• [^] # Re: prescription

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !. Évalué à 6.

    Je ne suis pas juriste, juste pessimiste.

    Pour un fichier musical possédé, il faudra produire le matériel physique attestant de ton droit à l'écoute. J'ai nommé la boîte plastique contenant le cdrom.

    Pour un fichier musical dont on possède les droits de lecture, il suffira de l'examiner. En effet, la signature cryptographique intégrée dans les données du son attestera du droit à l'écoute et de possession. Le contrôleur devra se connecter au fichiers des délinquants pouvant porter atteinte à certains intérêts (supra-)nationaux, à partir de l'âge de 13 ans. La signature du fichier pourra ainsi être vérifiée.

    Actuellement, il est encore possible de numériser le son d'un cdrom. Si (quand ?) ça devient impossible de façon simple, il faudra contourner le moyen de protection. Vous connaissez la suite.
    Une fois que la fabrication de fichiers musicaux sera uniquement légalement autorisée chez ceux ayant la possibilité de poursuivre d'autres pour contrefaçon, alors la présence des tels fichiers chez autrui posera des problèmes. Soit le détenteur des droits à l'écoute est accusé de complicité de recel, soit il est accusé de contrefaçon. Au choix.

    Quant à Jamendo, le bridage des flux montants (upload) aura sa tête, puisque l'écoulement des fichiers en P2P lui évite sûrement pas mal de frais. Pas grave, on pourra toujours s'échanger les fichiers par courriel, au moyen de serveurs domiciliés chez soi. Ah non. On ne peut déjà presque plus.
    Pas grave, j'enverrai mes dons directement aux artistes. Mais comment fait-on pour envoyer de l'argent à quelqu'un sans se faire parasiter ? Par courrier postal ? Interdit. Par chèque, ça va être facturé et ça ne marche qu'en France. Par un mandataire parasite ? Cher.

    C'est ballot, quand même, tous ces problèmes isolés qui nuisent tous ensemble au droit de communiquer.