Depuis quand un morceau d'un "artiste" indépendant de toute maison de disque, mis volontairement en téléchargement par l'ayant-droit (l'artiste donc) est-il illégal ?
Il me semble que si le titre est déposé à la sacem et que des termes de distribution par le web ne sont pas convenus avec cette dernière, la mise à dispo au téléchargement n'est pas légale...
[^] # Re: hum
Posté par ragoutoutou . En réponse au journal Une 53ème artiste contre le téléchargement illégal. Évalué à 2.
Il me semble que si le titre est déposé à la sacem et que des termes de distribution par le web ne sont pas convenus avec cette dernière, la mise à dispo au téléchargement n'est pas légale...