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Re: Un réseau F2F est forcément légal

Retourner au contenu associé (journal : débat radio sur la loi hadopi)

  • [^] # Re: Un réseau F2F est forcément légal

    Posté par Gniarf le 23 juin 2008 à 20:20. En réponse au journal débat radio sur la loi hadopi. Évalué à 1.

    ce fameux "cadre familial" a été défini^Wexplicité par la jurisprudence des quelques procès qui ont déjà eu lieu de par chez nous

    et en gros, tes amis n'en font PAS partie.

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