maintenant avoir des données "copyrigthées" sur un support numérique est considéré comme de la contrefaçon, qui couvre un paquet d'autres domaines ; c'est juste qu'on vient d'en rajouter un nouveau.
La loi hadopi se concentre sur l'échange illégal de musique/film en imposant une autre façon de faire qu'avec de la contrefaçon (ie : sans devoir passer par l'autorité judiciaire parce que "trop contraignant" ... par contre si tu veux te défendre, c'est beaucoup moins contraignant pour toi que pour un cabinet d'avocat, vu que tu ne peux te défendre que en déposant une plainte au tribunal administratif).
Quant à la marijuana, je me suis gardé de dire si c'était normal ou pas que ce soit considéré comme stupéfiant.
Le fait est qu'il y a des principes actifs puissant dans la marijuana, et qu'il y a des dommages physiques avec la marijuana. Dire si c'est plus /moins/autant toxique que es drogues légales actuelle n'est pas de mon ressort.
[^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3
Posté par briaeros007 . En réponse au journal "Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)". Évalué à 2.
La loi hadopi se concentre sur l'échange illégal de musique/film en imposant une autre façon de faire qu'avec de la contrefaçon (ie : sans devoir passer par l'autorité judiciaire parce que "trop contraignant" ... par contre si tu veux te défendre, c'est beaucoup moins contraignant pour toi que pour un cabinet d'avocat, vu que tu ne peux te défendre que en déposant une plainte au tribunal administratif).
Quant à la marijuana, je me suis gardé de dire si c'était normal ou pas que ce soit considéré comme stupéfiant.
Le fait est qu'il y a des principes actifs puissant dans la marijuana, et qu'il y a des dommages physiques avec la marijuana. Dire si c'est plus /moins/autant toxique que es drogues légales actuelle n'est pas de mon ressort.