• [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

    Posté par . En réponse au journal "Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)". Évalué à 2.

    OK pour la disproportion vis-à-vis du traffic de drogue.

    Par contre je ne comprend pas le coup de la "loi spécifique" : maintenant avoir des données "copyrigthées" sur un support numérique est considéré comme de la contrefaçon, qui couvre un paquet d'autres domaines ; c'est juste qu'on vient d'en rajouter un nouveau. Comme pour le cannabis, avec la convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui l'a ajouté dans le tableau à une place qui le rend aussi "dangereux" que de la cocaïne (et que la coca aussi, d'ailleurs à ce sujet voir un article du monde diplomatique de ce mois-ci qui précise que la coca a été intégrée dans ce tableau par un paquet de pays, mais avec une exception : l'entreprise Coca-Cola ... (elle a aussi été "tolérée" pour une durée limitée pour les pays qui en font un usage traditionnel, mais aujourd'hui ce délai est expiré et les US ne sont pas contents envers la Bolivie par exemple)
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_unique_sur_les_stup%(...)