Re: Diviser pour mieux régner

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[^] # Re: Diviser pour mieux régner

Posté par vjm le 16 juin 2008 à 06:02. En réponse au journal [:zzubbione]. Évalué à 4.

- Le traité de Nice est limité dans le temps, pas la constitution.

Pas vraiment :

Article 11

La présent traité est conclu pour une durée illimitée.

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12001C/pdf/12001C_F(...)

Mais bien essayé :)