Mais probablement plus une démocratie parlementaire !
Car tout cela se fait sans débat au parlement. Même s'il a peu à attendre de la clique de godillot qui y dort.
C'est un peu fort de critiquer les députés sur ce coup là! Si j'ai bien compris, ce n'est pas un projet de loi mais un contrat entre les FAI et le gouvernement. Cela ne passe donc pas par le parlement, et le parlement ne peut rien faire ici.
Autant pour les projets de loi, ca se passe au parlement (même si c'est le gouvernement qui décide du calendrier...), autant ici ce n'est pas le cas.
[^] # Re: La france est une démocratie
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal Vers la "minitelisation" de l'espace internet. Évalué à 1.
Car tout cela se fait sans débat au parlement. Même s'il a peu à attendre de la clique de godillot qui y dort.
C'est un peu fort de critiquer les députés sur ce coup là! Si j'ai bien compris, ce n'est pas un projet de loi mais un contrat entre les FAI et le gouvernement. Cela ne passe donc pas par le parlement, et le parlement ne peut rien faire ici.
Autant pour les projets de loi, ca se passe au parlement (même si c'est le gouvernement qui décide du calendrier...), autant ici ce n'est pas le cas.