Mais, si tu n'acceptes pas le contrat de licence au nom de quoi peux tu te prévaloir d'une clause de ce contrat privé ? (qui n'a d'ailleurs pas eu lieu le contrat, justement parce que tu ne l'as pas accepté).
AMHA la formulation est hautement tendancieuse.
De toutes façons ça ne change pas grand chose vu que tant que tu te contentes d'exécuter, cette acceptation de la licence (ou pas) ne change strictement rien (puisque tu n'as aucune contrainte).
[^] # Re: Accepter la licence?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Sauvez le monde, mangez un juriste. Évalué à 2.
Mais, si tu n'acceptes pas le contrat de licence au nom de quoi peux tu te prévaloir d'une clause de ce contrat privé ? (qui n'a d'ailleurs pas eu lieu le contrat, justement parce que tu ne l'as pas accepté).
AMHA la formulation est hautement tendancieuse.
De toutes façons ça ne change pas grand chose vu que tant que tu te contentes d'exécuter, cette acceptation de la licence (ou pas) ne change strictement rien (puisque tu n'as aucune contrainte).