> c'est un droit qui t'est accordé d'office, sans rien demander en retour.
Par qui ? au nom de quoi ? D'office avec les lois sur le droit d'auteur tu n'as aucun droit. point.
Parce que moi j'ai un joli document qui me dit que j'ai le droit d'exécuter le logiciel, c'est la licence. Sauf que si je ne l'ai pas cette licence ben .... non, rien ne m'est accordé nulle part justement.
Après on peut ne rien te demander en retour (ce qui est faux d'ailleurs puisque les derniers paragraphes reviennent à te demander de ne pas tenir le développeur pour responsable, ce qui aurait été le cas sinon), mais ça n'empêche que seule la licence de tonne ce fameux droit.
D'ailleurs si tu veux une preuve par l'absurde :
- Rien dans la licence ne m'impose explicitement de donner le droit d'exécution à des tiers quand je modifie et redistribue le logiciel, on m'impose juste de relicencier sous les mêmes termes
- Rien dans la loi ne m'impose de donner le droit d'exécution à des tiers, même s'ils ont les droits de modification et redistribution (je peux très bien les autoriser juste à modifier mais pas à exécuter).
Si réellement la licence n'était là aussi pour couvrir les droits d'exécution, ça voudrait dire que je peux poursuivre tous les gens qui exécutent mes modifications de logiciels GPL. rien ne m'a obligé à donner ce droit, je ne l'ai pas fait explicitement, et la licence ne m'oblige pas à le faire.
En fait justement si, la licence couvre bel et bien l'exécution même si la phrase dit à peu près le contraire dans la licence. Il y a explicitement un passage qui dit que l'exécution du logiciel n'est pas restreinte. Et ce passage fait bien partie de la licence elle même sinon ce droit ne serait pas sauvegardé à chaque redistribution.
Après la dernière question c'est si on peut se prévaloir de cette mention sans accepter la licence. j'aurai là deux arguments :
- Il y a un diffuseur et un receveur. Le diffuseur n'a le droit de diffuser *que* sous les même termes. Il a donc une obligation de faire accepter ces termes (la licence) à celui qui reçoit, ou à défaut ne pas considérer qu'il a diffusé ce logiciel au receveur. Si le receveur a recu le logiciel c'est soit qu'il a accepté la licence, soit que le diffuseur vient de la violer.
- Une licence est bêtement un contrat privé entre deux personnes. Je ne peux certainement pas me prévaloir de clauses d'un contrat que je n'ai pas accepté et qui ne me concerne pas (puisqu'on ne parle que de celui qui reçoit la licence, jamais de "tout le monde"). Comme le droit d'exécution n'est que sur la licence, je ne peux pas m'en prévaloir sans accepter cette même licence.
[^] # Re: Accepter la licence?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Sauvez le monde, mangez un juriste. Évalué à 5.
Par qui ? au nom de quoi ? D'office avec les lois sur le droit d'auteur tu n'as aucun droit. point.
Parce que moi j'ai un joli document qui me dit que j'ai le droit d'exécuter le logiciel, c'est la licence. Sauf que si je ne l'ai pas cette licence ben .... non, rien ne m'est accordé nulle part justement.
Après on peut ne rien te demander en retour (ce qui est faux d'ailleurs puisque les derniers paragraphes reviennent à te demander de ne pas tenir le développeur pour responsable, ce qui aurait été le cas sinon), mais ça n'empêche que seule la licence de tonne ce fameux droit.
D'ailleurs si tu veux une preuve par l'absurde :
- Rien dans la licence ne m'impose explicitement de donner le droit d'exécution à des tiers quand je modifie et redistribue le logiciel, on m'impose juste de relicencier sous les mêmes termes
- Rien dans la loi ne m'impose de donner le droit d'exécution à des tiers, même s'ils ont les droits de modification et redistribution (je peux très bien les autoriser juste à modifier mais pas à exécuter).
Si réellement la licence n'était là aussi pour couvrir les droits d'exécution, ça voudrait dire que je peux poursuivre tous les gens qui exécutent mes modifications de logiciels GPL. rien ne m'a obligé à donner ce droit, je ne l'ai pas fait explicitement, et la licence ne m'oblige pas à le faire.
En fait justement si, la licence couvre bel et bien l'exécution même si la phrase dit à peu près le contraire dans la licence. Il y a explicitement un passage qui dit que l'exécution du logiciel n'est pas restreinte. Et ce passage fait bien partie de la licence elle même sinon ce droit ne serait pas sauvegardé à chaque redistribution.
Après la dernière question c'est si on peut se prévaloir de cette mention sans accepter la licence. j'aurai là deux arguments :
- Il y a un diffuseur et un receveur. Le diffuseur n'a le droit de diffuser *que* sous les même termes. Il a donc une obligation de faire accepter ces termes (la licence) à celui qui reçoit, ou à défaut ne pas considérer qu'il a diffusé ce logiciel au receveur. Si le receveur a recu le logiciel c'est soit qu'il a accepté la licence, soit que le diffuseur vient de la violer.
- Une licence est bêtement un contrat privé entre deux personnes. Je ne peux certainement pas me prévaloir de clauses d'un contrat que je n'ai pas accepté et qui ne me concerne pas (puisqu'on ne parle que de celui qui reçoit la licence, jamais de "tout le monde"). Comme le droit d'exécution n'est que sur la licence, je ne peux pas m'en prévaloir sans accepter cette même licence.