C'est hors la loi, mais l'etat ne peut rien faire ou laisse faire.
ex : Je subit un grand nombre de fraude sur un service ToIP
depuis la palestine. L'état palestinien n'est pas en mesure de
poursuivre les gens ( et à peut etre d'autre soucis plus important ),
malgres le fait que l'acte est manifestement hors la loi
Dans ce cas c'est toi qui est hors la loi, pour calomnie.
calomnier des gens qui utilisent un logiciel libre pour installer une
tripoter de spyware, je signe tout de suite ! :)
[^] # Re: Arf...
Posté par kowalsky . En réponse au journal Firefox est-il toujours libre ?. Évalué à 3.
C'est hors la loi, mais l'etat ne peut rien faire ou laisse faire.
ex : Je subit un grand nombre de fraude sur un service ToIP
depuis la palestine. L'état palestinien n'est pas en mesure de
poursuivre les gens ( et à peut etre d'autre soucis plus important ),
malgres le fait que l'acte est manifestement hors la loi
Dans ce cas c'est toi qui est hors la loi, pour calomnie.
calomnier des gens qui utilisent un logiciel libre pour installer une
tripoter de spyware, je signe tout de suite ! :)