Difficile de trouver des articles en faveur de l'annulation mais celui-ci fournit en plus quelques exemples antérieurs (merci Anne Chemin) :
En 1975, le législateur tire les conclusions de cette petite révolution [des mœurs] en instaurant le divorce par consentement mutuel.
[...]
Pour marquer l'attention que la société porte au libre consentement des époux, les causes de nullité sont élargies : en cas d'erreur "dans la personne", mais aussi "sur les qualités essentielles de la personne", le mariage est annulé.
Le consentement des époux, qui est l'un des piliers du mariage, doit être libre et éclairé.
A l'époque, le législateur se garde bien de définir avec précision une liste de "qualités essentielles" : il confie cette tâche aux juges, qui construisent au fil des ans une jurisprudence hésitante.
Un mariage est ainsi annulé en 1989, à Vesoul, parce que l'épouse ignorait que son mari était sous curatelle, un autre en 1982, à Paris, parce qu'une femme ne savait pas que son mari était impuissant.
A chaque fois, les juges constatent que l'un des époux a consenti à l'union en méconnaissant une part de la vie ou de la santé de son conjoint : c'est le cas à Paris, où le tribunal annule, en 2001, un mariage parce que l'époux découvre que sa femme s'est prostituée, ou à Dinan, en 2006, où une épouse apprend après la cérémonie la séropositivité de son mari.
Ces annulations ne sont pas prononcées au nom du respect des bonnes moeurs mais de la liberté du consentement.
Comme par hasard, on n'a jamais fait autant de foin pour ces annulations-là... Mais « mulsulmans » + « virginité », c'était le cocktail explosif.
Et je vous laisse admirer la conclusion quant à un éventuel recours législatif...
# Article du Monde
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à 2.
En 1975, le législateur tire les conclusions de cette petite révolution [des mœurs] en instaurant le divorce par consentement mutuel.
[...]
Pour marquer l'attention que la société porte au libre consentement des époux, les causes de nullité sont élargies : en cas d'erreur "dans la personne", mais aussi "sur les qualités essentielles de la personne", le mariage est annulé.
Le consentement des époux, qui est l'un des piliers du mariage, doit être libre et éclairé.
A l'époque, le législateur se garde bien de définir avec précision une liste de "qualités essentielles" : il confie cette tâche aux juges, qui construisent au fil des ans une jurisprudence hésitante.
Un mariage est ainsi annulé en 1989, à Vesoul, parce que l'épouse ignorait que son mari était sous curatelle, un autre en 1982, à Paris, parce qu'une femme ne savait pas que son mari était impuissant.
A chaque fois, les juges constatent que l'un des époux a consenti à l'union en méconnaissant une part de la vie ou de la santé de son conjoint : c'est le cas à Paris, où le tribunal annule, en 2001, un mariage parce que l'époux découvre que sa femme s'est prostituée, ou à Dinan, en 2006, où une épouse apprend après la cérémonie la séropositivité de son mari.
Ces annulations ne sont pas prononcées au nom du respect des bonnes moeurs mais de la liberté du consentement.
Comme par hasard, on n'a jamais fait autant de foin pour ces annulations-là... Mais « mulsulmans » + « virginité », c'était le cocktail explosif.
Et je vous laisse admirer la conclusion quant à un éventuel recours législatif...
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/06/05/les-parado(...)