> Pas par le juge, il a été déduit par le juge.
Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint
Une jurisprudence établie et bien connue de la cour de cassation refuse le silence comme manifestation de volonté. A moins que le juge soit un branquignol, la donzelle a reconnu à un moment ou à un autre, le bien fondé de cette demande.
Sinon, ce serait trop facile, après la nuit de noces, la fille n'est plus vierge et sauf certificat médical, aucun moyen de prouver qu'elle a perdu sa virginité avant la nuit de noces.
Aucun juge n'accepterait de rendre un jugement sans preuves ou aveux.
Le juge n'a pas statué sur le fait que la virginité est une qualité essentielle du mariage du point de vue de la loi (point sur lequel tout le monde est d'accord), mais sur le fait qu'elle a explicitement dupé son futur mari pour obtenir son consentement. Si duper une personne n'est plus un motif pour annuler un mariage, on créera un dangereux précédent.
Si le tribunal avait statué que la virginité est une qualité essentielle au mariage, ça aurait été une violation grave des droits de la femme et j'aurais été le premier à demander la tête du juge.
Si ça se trouve, le gars est peut-être puceau et on se serait entre-déchiré pour rien ...
[^] # Re: Un très beau résumé sur les gens qui sont révoltés contre cette
Posté par GeneralZod . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à 3.
Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint
Une jurisprudence établie et bien connue de la cour de cassation refuse le silence comme manifestation de volonté. A moins que le juge soit un branquignol, la donzelle a reconnu à un moment ou à un autre, le bien fondé de cette demande.
Un arrêt de la cours de cassation datant de 1870
http://www.lexinter.net/JPTXT2/silence_et_consentement.htm
Sinon, ce serait trop facile, après la nuit de noces, la fille n'est plus vierge et sauf certificat médical, aucun moyen de prouver qu'elle a perdu sa virginité avant la nuit de noces.
Aucun juge n'accepterait de rendre un jugement sans preuves ou aveux.
Le juge n'a pas statué sur le fait que la virginité est une qualité essentielle du mariage du point de vue de la loi (point sur lequel tout le monde est d'accord), mais sur le fait qu'elle a explicitement dupé son futur mari pour obtenir son consentement. Si duper une personne n'est plus un motif pour annuler un mariage, on créera un dangereux précédent.
Si le tribunal avait statué que la virginité est une qualité essentielle au mariage, ça aurait été une violation grave des droits de la femme et j'aurais été le premier à demander la tête du juge.
Si ça se trouve, le gars est peut-être puceau et on se serait entre-déchiré pour rien ...