Le tribunal a légitimé la recevabilité de sa plainte, ni plus, ni moins !
Le tribunal a créé une jurisprudence des plus déplorable.
> Et lisez le texte Eolas, je vous fais un résumé de la conclusion : si pas d'annulation, divorce par consentement mutuel (avec non obligation de dire pourquoi), ça aurait été mieux, vous vous seriez mieux porté même si la conclusion est la même?
[^] # Re: on s'en tape
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à 1.
Le tribunal a légitimé la recevabilité de sa plainte, ni plus, ni moins !
Le tribunal a créé une jurisprudence des plus déplorable.
> Et lisez le texte Eolas, je vous fais un résumé de la conclusion : si pas d'annulation, divorce par consentement mutuel (avec non obligation de dire pourquoi), ça aurait été mieux, vous vous seriez mieux porté même si la conclusion est la même?
Clairement ? OUI !