J'en sais franchement rien pour le droit singapourien mais en droit français, ce n'est pas aussi idyllique que ce tu décris.
Certes, on en est pas au stade des USA mais les brevets sont quand même assez mal vérifiés.
De plus, l'office français ne procède à des vérifications que sur la nouveauté et sur l'application industrielle de l'invention.
Il ne procède à aucune vérification sur le caractère inventif de l'invention. C'est le cas dans de nombreux autres pays. C'est une notion qui est hyper subjective, trop hasardeuse pour être laissée à un office, on préfère donc accorder une validité de principe au brevet tout en laissant ensuite la porte ouverte à une annulation en justice.
C'est pas forcément plus mal que de confier à une personne l'appréciation de l'inventivité.
Quant à l'exemple que tu donnes sur le droit américain, il est également applicable en France, c'est sur ce quoi misent tous les "patent trolls" qui achètent des portefeuilles de brevets qui sont parfois très contestables mais les entreprises n'ont souvent pas les reins assez solides pour aller au procès et préfèrent donc payer...
[^] # Re: Il me semble ...
Posté par moijbt . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 3.
Certes, on en est pas au stade des USA mais les brevets sont quand même assez mal vérifiés.
De plus, l'office français ne procède à des vérifications que sur la nouveauté et sur l'application industrielle de l'invention.
Il ne procède à aucune vérification sur le caractère inventif de l'invention. C'est le cas dans de nombreux autres pays. C'est une notion qui est hyper subjective, trop hasardeuse pour être laissée à un office, on préfère donc accorder une validité de principe au brevet tout en laissant ensuite la porte ouverte à une annulation en justice.
C'est pas forcément plus mal que de confier à une personne l'appréciation de l'inventivité.
Quant à l'exemple que tu donnes sur le droit américain, il est également applicable en France, c'est sur ce quoi misent tous les "patent trolls" qui achètent des portefeuilles de brevets qui sont parfois très contestables mais les entreprises n'ont souvent pas les reins assez solides pour aller au procès et préfèrent donc payer...