Les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle sont en effet nécessaires à la validité d'un brevet.
Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est valable. Dans ce cas, ce sera au juge de le vérifier dans le cadre d'un procès.
Il existe des dizaines de milliers de brevets sans aucune valeur en circulation. Ca sert à faire peur aux petites entreprises qui préfèreront abandonner l'invention qui pourrait éventuellement violer le brevet que de contester sa validité devant un tribunal.
[^] # Re: Il me semble ...
Posté par moijbt . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 1.
Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est valable. Dans ce cas, ce sera au juge de le vérifier dans le cadre d'un procès.
Il existe des dizaines de milliers de brevets sans aucune valeur en circulation. Ca sert à faire peur aux petites entreprises qui préfèreront abandonner l'invention qui pourrait éventuellement violer le brevet que de contester sa validité devant un tribunal.