je voudrais juste rebondir sur Tu as ZERO elements prouvant que MS fait pression sur qui que ce soit pour ne pas publier le texte, ZERO.
Un petit point de droit auquel votre discussion me fait penser :
En règle générale, en matière de diffamation, c'est à celui qui affirme un fait de le prouver. Dans ce sens, IsNotGood affirme que la situation est exceptionnelle, sans doutes sur la foi de son impression et de divers commentaires. Il n'arrive pas à prouver formellement ses dires/ça lui casse les pieds autant qu'à toi de replonger dans l'historique ISO.
Cela dit, il existe des cas, très courants, où la justice ne nécessite pas de preuves pour accuser, parce que la preuve est difficile à établir/hors de portée de la victime. Par exemple, la discrimination : un employé s'estimant victime de discrimination apportera au juge des éléments de faits tendant à laisser penser qu'il y a discrimination, à charge à l'employeur de prouver qu'il n'en est rien par des éléments objectifs. Il est probable que ce soit la même chose pour la concurrence (avoir voulu organiser un cartel (vouloir se mettre d'accord pour régler un marché) est passible des mêmes peines que de l'avoir fait. Par exemple, le simple fait que les PDG de deux grosses boîtes du secteur se soient rencontrés régulièrement, même s'il n'y a pas eu d'organisation pour pousser les prix à la hausse, peut entraîner une condamnation).
Ici c'est un peu ce que fait IsNotGood : il y a des éléments de fait laissant penser que la situation est anormale. Évidemment tu n'es pas avocat de MS et ce n'est pas un procès ;-)
Bon, c'était un commentaire un peu hors sujet, mais votre discussion me rappelais tout à fait ça.
[^] # Re: Je vais jouer les empêcheurs de tourner en rond...
Posté par khivapia . En réponse au journal preuve clair et net que Microsoft a bien achete sa "norme". Évalué à 2.
Un petit point de droit auquel votre discussion me fait penser :
En règle générale, en matière de diffamation, c'est à celui qui affirme un fait de le prouver. Dans ce sens, IsNotGood affirme que la situation est exceptionnelle, sans doutes sur la foi de son impression et de divers commentaires. Il n'arrive pas à prouver formellement ses dires/ça lui casse les pieds autant qu'à toi de replonger dans l'historique ISO.
Cela dit, il existe des cas, très courants, où la justice ne nécessite pas de preuves pour accuser, parce que la preuve est difficile à établir/hors de portée de la victime. Par exemple, la discrimination : un employé s'estimant victime de discrimination apportera au juge des éléments de faits tendant à laisser penser qu'il y a discrimination, à charge à l'employeur de prouver qu'il n'en est rien par des éléments objectifs. Il est probable que ce soit la même chose pour la concurrence (avoir voulu organiser un cartel (vouloir se mettre d'accord pour régler un marché) est passible des mêmes peines que de l'avoir fait. Par exemple, le simple fait que les PDG de deux grosses boîtes du secteur se soient rencontrés régulièrement, même s'il n'y a pas eu d'organisation pour pousser les prix à la hausse, peut entraîner une condamnation).
Ici c'est un peu ce que fait IsNotGood : il y a des éléments de fait laissant penser que la situation est anormale. Évidemment tu n'es pas avocat de MS et ce n'est pas un procès ;-)
Bon, c'était un commentaire un peu hors sujet, mais votre discussion me rappelais tout à fait ça.