Bon alors, moi je prends 2 paragraphes d'un article, déjà c'est réducteur. Toi en plus, tu ne reprends qu'une ligne et tu en fais ton opinion. Je t'avoue que ça a du mal à passer, encore une fois pour quelqu'un qui se permet de faire la morale sur le faible niveau d'investigation des lecteurs de linuxfr, il me semble que c'est un peu l'hôpital qui se fou de la charité. Et pour rappel, le but de la réforme était de simplifier le code du travail, personnellement quand je lis les nouveaux articles comparés aux anciens et bien non ce n'est pas plus simple, pire c'est différent !
Maintenant vu que tu n'arrives pas à rentrer dans le sujet, je vais prendre des exemples et tu me diras si oui ou non la modification est à droit constant :
- l'indemnité de licenciement était lié à un montant dans le précédent code du travail, aujourd'hui le montant est renvoyé à un futur décret.... => Ca ne te choque pas ?
- les licenciements pour motif économique ne prendront plus en compte les ruptures dites négociées ou amiables, l'une des implications étant que les indemnités ne se seront plus du même niveau, les moyens de reclassement aussi => il me semble que tu as bien profité de ce type de plan de départ "volontaire" :-)
- les employés étrangers étaient soumis aux "dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en France", avec la réécriture du code du travail ils sont maintenant aux "dispositions légales", ce qui signifie que c'est loi qui déterminera leur statut et la loi ça se modifie facilement, souvent et un peu au bon vouloir du gouvernement.
Enfin bon, des exemples comme ça il y en a à la pelle, et moi je n'appelle pas ça à "droit constant" quand on se permet d'indiquer qu'on précisera "par la suite par décret"... Maintenant si ça ne te choque pas, alors il sera impossible qu'on soit d'accord car ce point est structurant !
[^] # Re: . . .
Posté par duf . En réponse au journal Le brevet logiciel revient au travers d'un traité bilatéral US-Europe !. Évalué à 2.
Maintenant vu que tu n'arrives pas à rentrer dans le sujet, je vais prendre des exemples et tu me diras si oui ou non la modification est à droit constant :
- l'indemnité de licenciement était lié à un montant dans le précédent code du travail, aujourd'hui le montant est renvoyé à un futur décret.... => Ca ne te choque pas ?
- les licenciements pour motif économique ne prendront plus en compte les ruptures dites négociées ou amiables, l'une des implications étant que les indemnités ne se seront plus du même niveau, les moyens de reclassement aussi => il me semble que tu as bien profité de ce type de plan de départ "volontaire" :-)
- les employés étrangers étaient soumis aux "dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en France", avec la réécriture du code du travail ils sont maintenant aux "dispositions légales", ce qui signifie que c'est loi qui déterminera leur statut et la loi ça se modifie facilement, souvent et un peu au bon vouloir du gouvernement.
Enfin bon, des exemples comme ça il y en a à la pelle, et moi je n'appelle pas ça à "droit constant" quand on se permet d'indiquer qu'on précisera "par la suite par décret"... Maintenant si ça ne te choque pas, alors il sera impossible qu'on soit d'accord car ce point est structurant !