• [^] # Re: Effectivement

    Posté par . En réponse au journal La GNU GPL est-elle suffisante?. Évalué à 2.

    Il me semble que la durée du droit d'auteur pour les logiciels est de 50 ans (c'était 20 ans avant, et le livre sur le droit d'auteur dans le code de la propriété intellectuel est truffé d'exception au droit d'auteur classique pour les logiciel, type copie privée: autant qu'on veut en classique, une seule copie de sauvegarde pour le logiciel).