Pour la France, sont dans le domaine public les œuvres des auteurs morts depuis plus de 70 ans (en 1937 ou avant).
Pas 1937 : les années de guerre ne comptent pas toujours et 30 ans de plus si l’auteur est mort pour la France. Voir Droit_d'auteur#Dur.C3.A9e et Prorogations_de_guerre pour les détails scabreux.
[^] # Re: Légalité en france
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal Wikilivres en 6 langues et 5000 pages. Évalué à 2.
Pas 1937 : les années de guerre ne comptent pas toujours et 30 ans de plus si l’auteur est mort pour la France. Voir Droit_d'auteur#Dur.C3.A9e et Prorogations_de_guerre pour les détails scabreux.