Pas tout à fait.
Le logiciel est bien protégé par le droit d'auteur mais par un régime complètement dérogatoire.
Tout d'abord, la condition d'originalité, condition nécessaire à l'accès à la protection par le droit d'auteur, a été totalement repensée pour le logiciel. Pour les autres œuvres, on les considère comme originales dès lors qu'elle portent l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Pour le logiciel, depuis un arrêt de 1985 (Pachot), c'est "l'effort personnalisé" qui reflète l'originalité. En clair, dès que tu écris quelque chose qui te demande un peu de réflexion, c'est protégé par le droit d'auteur.
Mais, l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle créé encore une exception, cette fois-ci sur la titularité des droits. Les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l'employeur, ce qui fait que tu ne peux pas choisir la licence que tu veux, c'est à l'employeur de le faire (sauf bien sûr si il t'y a autorisé par contrat).
Donc quand bien même tu serais auteur de l'oeuvre, cela ne t'autorise pas à choisir ta licence vu que tu as cédé des droits patrimoniaux de manière exclusive à ton employeur. Tu conserve éventuellement le peu de droit moral qui existe pour le logiciel mais ça ne te donne pas le droit à grand chose...
Il faut donc faire particulièrement attention, quand on cherche des informations sur le droit d'auteur du logiciel, à ne pas appliquer les dispositions générales du droit d'auteur sans vérifier si elles s'appliquent au logiciel, ce qui n'est souvent pas le cas.
[^] # Re: Protection de l'œuvre
Posté par moijbt . En réponse au journal Nos droits sur nos productions au travail. Évalué à 7.
Le logiciel est bien protégé par le droit d'auteur mais par un régime complètement dérogatoire.
Tout d'abord, la condition d'originalité, condition nécessaire à l'accès à la protection par le droit d'auteur, a été totalement repensée pour le logiciel. Pour les autres œuvres, on les considère comme originales dès lors qu'elle portent l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Pour le logiciel, depuis un arrêt de 1985 (Pachot), c'est "l'effort personnalisé" qui reflète l'originalité. En clair, dès que tu écris quelque chose qui te demande un peu de réflexion, c'est protégé par le droit d'auteur.
Mais, l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle créé encore une exception, cette fois-ci sur la titularité des droits. Les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l'employeur, ce qui fait que tu ne peux pas choisir la licence que tu veux, c'est à l'employeur de le faire (sauf bien sûr si il t'y a autorisé par contrat).
Donc quand bien même tu serais auteur de l'oeuvre, cela ne t'autorise pas à choisir ta licence vu que tu as cédé des droits patrimoniaux de manière exclusive à ton employeur. Tu conserve éventuellement le peu de droit moral qui existe pour le logiciel mais ça ne te donne pas le droit à grand chose...
Il faut donc faire particulièrement attention, quand on cherche des informations sur le droit d'auteur du logiciel, à ne pas appliquer les dispositions générales du droit d'auteur sans vérifier si elles s'appliquent au logiciel, ce qui n'est souvent pas le cas.