Une petite vérif vite fait : les restrictions dans le code des marchés publics (qui est la déclinaison française des textes européens) s'appliquent au soumissionnaire du marché (l'entreprise qui répond à l'appel d'offres).
Dans le cas où le soumissionnaire fait appel à la sous-traitance : il reste responsable de l'exécution du marché, et à ce titre fournit des garanties sur le sous-traitant.
"Il [le soumissionnaire] lui [le pouvoir public qui lance un appel d'offres] remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics."
Donc, même la revente de solutions serait soumise à cette règle. Y'a peut-être moyen de pinailler pour les marchés de fourniture (savoir si les produits "vendus en boite", sans prestation associée, genre MSOffice, peuvent être considérés comme de la sous-traitance). Mais pour ce qui est plus gros, genre SQLServer Sharepoint Exchange et compagnie, pas de doute.
# Ce que dit le code des Marchés Publics
Posté par qstone . En réponse au journal Microsoft interdit de participer aux appels d'offres public en Europe?. Évalué à 4.
Dans le cas où le soumissionnaire fait appel à la sous-traitance : il reste responsable de l'exécution du marché, et à ce titre fournit des garanties sur le sous-traitant.
"Il [le soumissionnaire] lui [le pouvoir public qui lance un appel d'offres] remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics."
Donc, même la revente de solutions serait soumise à cette règle. Y'a peut-être moyen de pinailler pour les marchés de fourniture (savoir si les produits "vendus en boite", sans prestation associée, genre MSOffice, peuvent être considérés comme de la sous-traitance). Mais pour ce qui est plus gros, genre SQLServer Sharepoint Exchange et compagnie, pas de doute.