Pour tout ce qui est facture, fiche de salaire, ... ça ne pose pas de problème.
Pour ce qui est des documents notariés (acte de propriété) ça ne pose pas de soucis non plus (ça équivaut à des photocopies).
Pour les papiers liés par exemple aux impôts ça effectivement je ne sais pas si une copie est acceptée, mais heureusement en Belgique ils nous les fournissent déjà en PDF :-)
[^] # Re: Loi
Posté par Nelis . En réponse au journal Numérisation des documents administratifs avec métadonnées. Évalué à 5.
Pour ce qui est des documents notariés (acte de propriété) ça ne pose pas de soucis non plus (ça équivaut à des photocopies).
Pour les papiers liés par exemple aux impôts ça effectivement je ne sais pas si une copie est acceptée, mais heureusement en Belgique ils nous les fournissent déjà en PDF :-)