Une décision de justice est rendue "au nom du peuple francais" et accessible sur demande ou disponible dans dces bases de données spécialisées... Donc le monsieur a son nom affiché publiquement dans cette affaire.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256
Maintenant, s'il compte aussi attaquer l'état francais...
[^] # anonymat
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Eric Dupin condamné, Fuzz.fr fermé. Évalué à 6.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256
Maintenant, s'il compte aussi attaquer l'état francais...