Après vérif rapide (noter pour plus tard : vérifier avant, ouvrir ma gueule ensuite, faire confiance aux 'résumés' : jamais) : tu as raison, le texte OMC fixant les "ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE" (1) qui a été un des instruments majeurs pour faire passer ces saloperies (2) n'impose rien en ce sens. C'est juste qu'il a été brandi comme argument face a des gens (comme moi) qui ne l'ont pas lu avant de voter :D
Donc mea culpa (et non méat coule pas) (c'est dégueulasse...), je retourne à la niche.
[^] # Re: je sais que c'est pas la vote de l'iso, mais ca fait du bien
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Résultat définitif ratification MS-OOXML. Évalué à 1.
Donc mea culpa (et non méat coule pas) (c'est dégueulasse...), je retourne à la niche.
(1) http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips.doc
(2) http://eucd.info/documents/petite-histoire.pdf (page 4)