"L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées."
Il n'y a aucune compensation financière en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées.
Encore une fois, chacun est libre de visualiser les articles, les modifier, les publier en respectant la licence.
[^] # Re: Oups !!!
Posté par Stéphane V. . En réponse au journal Je relance ToutProgrammer.com. Évalué à 1.
Il n'y a aucune compensation financière en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées.
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