donner ou vendre des logiciels libres
Il y a eu un journal il y a quelques temps (pas réussi à retrouver le lien) parlant d'un particulier qui avait attaqué (et perdu) aux USA face à je ne sais plus trop qui (FSF, Red Hat, ? ) au motif que les logiciels libres allaient introduire une distorsion de concurrence (et donc pénalisation de sa variété de choix). Le juge avait estimé que si ça pouvait (peut-être) être le cas dans le futur, pour le présent il n'en était rien et que donc sa plainte n'était pas recevable.
[^] # Re: Ça me semble raisonable
Posté par khivapia . En réponse au journal (BIO) Kokopelli condamnée à payer 88000 € d'amende. Évalué à 1.
Il y a eu un journal il y a quelques temps (pas réussi à retrouver le lien) parlant d'un particulier qui avait attaqué (et perdu) aux USA face à je ne sais plus trop qui (FSF, Red Hat, ? ) au motif que les logiciels libres allaient introduire une distorsion de concurrence (et donc pénalisation de sa variété de choix). Le juge avait estimé que si ça pouvait (peut-être) être le cas dans le futur, pour le présent il n'en était rien et que donc sa plainte n'était pas recevable.