À noter qu'à l'époque toutes les notions d'actes réprouvés par la loi aujourd'hui n'étaient pas définis par la loi, et comme il n'y avait jamais (ou peu) de dégradation physique la jurisprudence a essayé beaucoup de moyens de faire coller la législation existante à des actes que manifestement la société devait réprouver.
Notons que la liberté des citoyens est entre autres garantie par une interprétation très stricte de la loi pénale, qui se doit donc d'être exhaustive quant aux infractions possibles.
Il y a eu le vol d'énergie, le vol de temps de calcul, qui sont des données non matérielles mais matérialisables, avant que la législation crée un délit spécifique. L'exemple typique concerne le vol de disquette (pour ses données présentes à l'intérieur) : la seule différence que pouvaient faire les juges entre une disquette vierge (dont le vol est essentiellement un petit délit) et une remplie de données confidentielles était sur le temps de calcul utilisé pour la remplir de ces données.
(À noter que ceci ne concerne que le droit pénal, donc la punition par la société (amende, prison) ; en droit civil le préjudice commis dans l'exemple précédent est bien évidemment beaucoup plus classique).
[^] # Re: Oui mais non
Posté par khivapia . En réponse au journal Anastasie arrivera-t-elle à couper toutes les ramifications de la "toile" ?. Évalué à 2.
À noter qu'à l'époque toutes les notions d'actes réprouvés par la loi aujourd'hui n'étaient pas définis par la loi, et comme il n'y avait jamais (ou peu) de dégradation physique la jurisprudence a essayé beaucoup de moyens de faire coller la législation existante à des actes que manifestement la société devait réprouver.
Notons que la liberté des citoyens est entre autres garantie par une interprétation très stricte de la loi pénale, qui se doit donc d'être exhaustive quant aux infractions possibles.
Il y a eu le vol d'énergie, le vol de temps de calcul, qui sont des données non matérielles mais matérialisables, avant que la législation crée un délit spécifique. L'exemple typique concerne le vol de disquette (pour ses données présentes à l'intérieur) : la seule différence que pouvaient faire les juges entre une disquette vierge (dont le vol est essentiellement un petit délit) et une remplie de données confidentielles était sur le temps de calcul utilisé pour la remplir de ces données.
(À noter que ceci ne concerne que le droit pénal, donc la punition par la société (amende, prison) ; en droit civil le préjudice commis dans l'exemple précédent est bien évidemment beaucoup plus classique).