Bien sûr, puisque les lois sont faites par universal et virgin, y a rien d'étonnant à ce que leur vocabulaire soit intégré aux codes de lois.
Maintenant le droit d'auteur et le brevet, même si ils sont regroupé dans le même code, reste des textes bien séparé, et à part dans le titre du code, je crois qu'on ne trouve pas le terme "propriété intellectuelle" dans les textes qu'il regroupe.
Notons que pour plus de cohérence et plus de faciliter législative, il est prévu d'inclure également les lois relatives à la chasse et la pêche dans le code de la propriété intellectuelle. :)
[^] # Re: hum
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Mini-mémoire sur la propriété intellectuelle. Évalué à 0.
Maintenant le droit d'auteur et le brevet, même si ils sont regroupé dans le même code, reste des textes bien séparé, et à part dans le titre du code, je crois qu'on ne trouve pas le terme "propriété intellectuelle" dans les textes qu'il regroupe.
Notons que pour plus de cohérence et plus de faciliter législative, il est prévu d'inclure également les lois relatives à la chasse et la pêche dans le code de la propriété intellectuelle. :)