Comment doit-on appeler le truc qui regroupe le droit d'auteur, les brevets, et les marques si on ne doit pas utiliser l'expression "propriété intellectuelle"?
En droit français, tout cela est regroupé dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Faut-il demander au législateur de changer le nom de ce code?
[^] # Re: hum
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal Mini-mémoire sur la propriété intellectuelle. Évalué à 3.
En droit français, tout cela est regroupé dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Faut-il demander au législateur de changer le nom de ce code?