• [^] # Re: Domaine public en France

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Léguer sa "propriété intellectuelle" (ha, ha...). Évalué à 2.

    A priori rien ne te l'interdit, mais la formulation de wikipédia prends quelques assurances au cas où : http://fr.wikipedia.org/wiki/Modèle:Domaine_public_par_utilisateur

    Cette œuvre a été (ou est ici même) placée dans le domaine public par son créateur, [[Utilisateur:{{{1}}}|{{{1}}}]]. Cela vaut pour tous les pays.

    Si cela n'est pas légalement possible :
    Le créateur de cette œuvre, [[Utilisateur:{{{1}}}|{{{1}}}]], accorde à quiconque le droit de l'utiliser, de la modifier et de la diffuser pour tout usage, sans condition, sauf celles requises par la loi.


    Sur http://Altermusique.org/ on utilise cette formule dans le fichier de licence pour les albums que l'auteur souhaiterait élever domaine public :

    L'auteur de cette oeuvre, la place par le présent accord, dans le domaine public,
    au sens du code de la propriété intellectuelle français.

    Cela est valable dans tous les pays. Si il advenait qu'il ne soit pas possible
    de placer une oeuvre dans le domaine public dans un pays, l'auteur accorde
    accorde à quiconque le droit d'utiliser l'oeuvre, de la modifier et de la diffuser
    pour tout usage, sans condition, sauf celles requises par la loi.


    Ce qui correspond à peu de choses prêt à l'interprétation de wikipédia. Sébastien Canevet indiquait sur son site http://domaine-public.net qu'il était possible de placer son oeuvre dans le domaine public, mais je retrouve plus l'article.

    « Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)