• # Domaine public en France

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Léguer sa "propriété intellectuelle" (ha, ha...). Évalué à 3.

    Pour autant que je sache (j'ai un peu épluché les articles des lois correspondantes, mais je suis tout sauf expert), il n'est pas possible de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public en France : le seul moyen c'est de mourir et d'attendre 70 ans.

    Même aux États-Unis, c'est quelque chose d'assez difficile à faire, subtil à rédiger. Le modèle donné par le site ne vaut évidemment rien d'autre qu'un sourire en passant. :-)