Désolé, mais je confirme que l'appel au boycott est interdit en France, si tu cites une marque donnée. Il y a déjà eu des procès contre ça.
Un exemple un sioux (car il ne parle pas que de boycott, désolé, mais je trouve pas en moins de 5 minutes un meilleurs arrêt pour démontrer) mais qui parle de boycott dans un arrêt de la cours de cassation : http://www.lexinter.net/JPTXT/boycott.htm
Par contre, l'appel au boycott d'un genre de produit ("le yaourt", "le lait" etc...) n'est pas interdit, tu mélanges sans doutes les deux.
Donc oui, la FSF est dans l'illégalité.
Pour une fondation qui prône le respect des licences, je trouve que ça la fout mal : si la FSF se permet d'être dans l'illégalité, pourquoi devrais-je moi respecter la licence GPL? Si on veut que les autres respectent la loi, faut commencer par soit-même...
[^] # Re: Legalité ...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Appel au boycott de la société Trend Micro par la FSF. Évalué à -2.
Un exemple un sioux (car il ne parle pas que de boycott, désolé, mais je trouve pas en moins de 5 minutes un meilleurs arrêt pour démontrer) mais qui parle de boycott dans un arrêt de la cours de cassation : http://www.lexinter.net/JPTXT/boycott.htm
Par contre, l'appel au boycott d'un genre de produit ("le yaourt", "le lait" etc...) n'est pas interdit, tu mélanges sans doutes les deux.
Donc oui, la FSF est dans l'illégalité.
Pour une fondation qui prône le respect des licences, je trouve que ça la fout mal : si la FSF se permet d'être dans l'illégalité, pourquoi devrais-je moi respecter la licence GPL? Si on veut que les autres respectent la loi, faut commencer par soit-même...