La solution proposée ne limite pas le P2P légal.
Donc... Pourquoi "nous" dans ton titre?
Moi, j'aurai plutôt dit : "Ce qui pend au nez des contrefacteurs" (ceux qui font de la contrefaçon).
Par contre, je veux voir cette solution face aux tribunaux : "Monsieur le juge, ils ont abusé de leur droit, je n'ai jamais reçu d'email de leur part. Je réclame des dommages et intérêts pour procédure abusive, et le rétablissement de ma ligne."
Les étapes 1 et 2 ne peuvent être légales que si faites LAR, seule type d'information pour avoir reçu un document (en plus de la remise en main propre sous signature) reconnue par les tribunaux. Pas de signature de réception --> Comme si pas de réception.
Les avocats vont se faire plaisir...
# Pourquoi "nous"?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Ce qui nous pend au nez.. Évalué à 10.
Donc... Pourquoi "nous" dans ton titre?
Moi, j'aurai plutôt dit : "Ce qui pend au nez des contrefacteurs" (ceux qui font de la contrefaçon).
Par contre, je veux voir cette solution face aux tribunaux : "Monsieur le juge, ils ont abusé de leur droit, je n'ai jamais reçu d'email de leur part. Je réclame des dommages et intérêts pour procédure abusive, et le rétablissement de ma ligne."
Les étapes 1 et 2 ne peuvent être légales que si faites LAR, seule type d'information pour avoir reçu un document (en plus de la remise en main propre sous signature) reconnue par les tribunaux. Pas de signature de réception --> Comme si pas de réception.
Les avocats vont se faire plaisir...