Parmi les propositions de notre Mickey européen, il y en a quand même une qui m'a paru intéressante et dont on ne parle pas du tout dans le Monde : Le principe de "use it or loose it". En gros, la durée de protection pourrait être raccourcie si l'oeuvre n'est plus exploitée. Ce serait un genre d'abandonware. Bon, après il faut voir les conditions d'applications. Il y a fort à parier que peu d'oeuvres tomberaient dans ce cas car les ayant droits se débrouilleraient toujours pour affirmer que l'oeuvre est toujours exploitée.
# Une autre proposition
Posté par Croconux . En réponse au journal Et hop, bientôt le Sonny Bono Act à la française !. Évalué à 3.