En france si je ne m'abuse le juge décide en son ame et conscience. Une "preuve" c'est rarement/jamais un élément objectif inattaquable. C'est souvent quelque chose qui rend extrêmement peu crédible les aternatives.
Sinon pour l'accès aux informations il y a un moment où on considère que la justice a le droit d'aller fouiller pour chercher les preuves justement. Pour que le juge l'accepte il faut qu'il y ait des doutes et des informations sérieuses qui permettent de croire à ta culpabilité, mais oui ta vie privée peut être ouverte à l'instruction.
C'est comme tout, il faut un équilibre, ici entre ta vie privée et le besoin pour la société de vérifier ta culpabilité éventuelle.
[^] # Re: oui mais non
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal De l'utilité de chiffrer ses messages.... Évalué à 1.
Sinon pour l'accès aux informations il y a un moment où on considère que la justice a le droit d'aller fouiller pour chercher les preuves justement. Pour que le juge l'accepte il faut qu'il y ait des doutes et des informations sérieuses qui permettent de croire à ta culpabilité, mais oui ta vie privée peut être ouverte à l'instruction.
C'est comme tout, il faut un équilibre, ici entre ta vie privée et le besoin pour la société de vérifier ta culpabilité éventuelle.