Moui.. j'ai lu les deux premiers documents (la réponse officielle du gouvernement français, et la consultation de l'Académie), et tout ce que j'y ai gagné, c'est un bon mal de crâne...
Il semble en gros que le principe des brevets logiciels n'est pas rejeté, mais fortement limité afin d'éviter des dérives semblables à celles constatées au Etats-Unis.
Notamment, le critère fondamental d'innovation est normalement constitué par le caractère non existant et non évident dans l'état actuel de la technique, ce qui pose un énorme problème pour les logiciels. Le rapport du gouvernement est très abscons pour moi à ce sujet, que préconisent-ils exactement ? l'Académie propose de mettre en place un organisme spécialisé, tout en soulignant que cela couterait très cher....
Autre point d'importance, la préconisation est que seuls les procédés et les dispositifs soient brevetables, et en tous cas jamais le code source.
Un juriste dans la salle pour confirmer/répondre/développer ?
[^] # Re: Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
Posté par loopkin . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: une Synthèse. Évalué à 8.
Il semble en gros que le principe des brevets logiciels n'est pas rejeté, mais fortement limité afin d'éviter des dérives semblables à celles constatées au Etats-Unis.
Notamment, le critère fondamental d'innovation est normalement constitué par le caractère non existant et non évident dans l'état actuel de la technique, ce qui pose un énorme problème pour les logiciels. Le rapport du gouvernement est très abscons pour moi à ce sujet, que préconisent-ils exactement ? l'Académie propose de mettre en place un organisme spécialisé, tout en soulignant que cela couterait très cher....
Autre point d'importance, la préconisation est que seuls les procédés et les dispositifs soient brevetables, et en tous cas jamais le code source.
Un juriste dans la salle pour confirmer/répondre/développer ?