Il y a un lien avec la liberté d'entrependre car on subordonne l'utilisation commerciale d'une oeuvre à un accord (généralement rémunératif) avec l'ayant-droit (et pas l'auteur).
Mais ça, même si je suis contre le principe de propriété intellectuelle, je crois qu'il est quand même nécessaire de protéger l'utilisation commerciale pour un certain temps afin de laisser à l'ayant-droit (et à l'heure d'Internet, espérons que ce soit de plus en plus de l'auteur dont il s'agit, lorsqu'on parle d'ayant-droit) un monopole d'un certain temps pour établir et mettre en oeuvre une stratégie commerciale.
Maintenant, quel délai faut-il accorder ? 5 ans ? 10 ans ? 15 ans ? 20 ? RMS avait proposé 5 si ma mémoire est bonne, mais cela me semble très court. De toutes façons ce problème doit s'aborder, une fois le cadre législatif posé, avec les organisation représentant les parties concernées de la société civile. Dialogue et compromis social, voilà qui s'éloigne de la tradition française en la matière mais je pense que c'est la bonne approche ;).
[^] # Re: Et c'est quoi?
Posté par yoplait . En réponse au journal Le retour de la licence globale. Évalué à 1.
Mais ça, même si je suis contre le principe de propriété intellectuelle, je crois qu'il est quand même nécessaire de protéger l'utilisation commerciale pour un certain temps afin de laisser à l'ayant-droit (et à l'heure d'Internet, espérons que ce soit de plus en plus de l'auteur dont il s'agit, lorsqu'on parle d'ayant-droit) un monopole d'un certain temps pour établir et mettre en oeuvre une stratégie commerciale.
Maintenant, quel délai faut-il accorder ? 5 ans ? 10 ans ? 15 ans ? 20 ? RMS avait proposé 5 si ma mémoire est bonne, mais cela me semble très court. De toutes façons ce problème doit s'aborder, une fois le cadre législatif posé, avec les organisation représentant les parties concernées de la société civile. Dialogue et compromis social, voilà qui s'éloigne de la tradition française en la matière mais je pense que c'est la bonne approche ;).
Quant à la limitation de la liberté d'expression, je m'étais déjà exprimé à ce sujet ici : https://linuxfr.org//~psychoslave__/25337.html
C'est dans la deuxième partie du message, qui commence par « J'en viens maintenant au problème de la limitation de l'expression. »