La diffamation n'est pas relative à la notion de vérité ou de mensonge (pas plus que le droit n'a la moindre chose à voir avec la morale). On parle ici de stricte application des textes.
Le simple fait de dire ici qu'untel est coupable de détournement d'argent public ou d'origine publique (il y a une petite nuance sur ce point dans la loi) alors qu'aucun jugement n'a eu lieu EST une manifestation (au sens de la loi) de la diffamation.
Ce serait trop facile sinon ...
Article 29 du 29 juillet 1881 : La diffamation est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé »
"L’intention de nuire de l’auteur de la diffamation ou injure est présumée. L’infraction de diffamation n’existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire a été porté à la connaissance du public par tous moyens. La publicité est caractérisée si le message diffamatoire ou injurieux est mis à disposition du public, et accessible à plusieurs personnes"
La jurisprudence sur le sujet, quand elle s'applique à internet, ne laisse aucun doute sur l'interprétation qui en est faite pour les juges.
Et quand bien même l'hébergeur n'est pas responsable, recevoir la notification d'une décision conservatoire suite à un référé n'est pas franchement la vocation première d'une association (sans compter le temps et l'énergie nécessaire que ça implique ensuite, sans parler de l'avance des frais).
Donc quand bien même tout serait vrai (et je n'en doute pas, ce qui empire la situation), ça n'enlève rien à mes premières remarques.
[^] # Re: Bof ...
Posté par Maillequeule . En réponse au journal Soissons : Mort sur le Libre. Évalué à 6.
La diffamation n'est pas relative à la notion de vérité ou de mensonge (pas plus que le droit n'a la moindre chose à voir avec la morale). On parle ici de stricte application des textes.
Le simple fait de dire ici qu'untel est coupable de détournement d'argent public ou d'origine publique (il y a une petite nuance sur ce point dans la loi) alors qu'aucun jugement n'a eu lieu EST une manifestation (au sens de la loi) de la diffamation.
Ce serait trop facile sinon ...
Article 29 du 29 juillet 1881 : La diffamation est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé »
"L’intention de nuire de l’auteur de la diffamation ou injure est présumée. L’infraction de diffamation n’existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire a été porté à la connaissance du public par tous moyens. La publicité est caractérisée si le message diffamatoire ou injurieux est mis à disposition du public, et accessible à plusieurs personnes"
La jurisprudence sur le sujet, quand elle s'applique à internet, ne laisse aucun doute sur l'interprétation qui en est faite pour les juges.
Et quand bien même l'hébergeur n'est pas responsable, recevoir la notification d'une décision conservatoire suite à un référé n'est pas franchement la vocation première d'une association (sans compter le temps et l'énergie nécessaire que ça implique ensuite, sans parler de l'avance des frais).
Donc quand bien même tout serait vrai (et je n'en doute pas, ce qui empire la situation), ça n'enlève rien à mes premières remarques.