J'oubliais :
En droit des marques, si tu n'as pas effectué la protection nécessaire de ta marque quand tu as été prévénue d'une utilisation abusive, tu ne peux plus faire d'action en justice.
Ca évite que quelqu'un par exemple si tu utlise X pour faire un service informatique, X étant initialement une marque de l'industrie navale(domaine qui n'a rien a voir donc), et bien que l'industrie navale vienne te demander des dommages et intérêts 20 ans après (quant tu as bien grossie, alors ont peut demander de gros dommages et intérêts) alors que ça fait 20 ans qu'elle est au courant que tu utiise sa marque.
[^] # Re: Du RPM warez !!!
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Nostalgie avec Dune. Évalué à -1.
En droit des marques, si tu n'as pas effectué la protection nécessaire de ta marque quand tu as été prévénue d'une utilisation abusive, tu ne peux plus faire d'action en justice.
Ca évite que quelqu'un par exemple si tu utlise X pour faire un service informatique, X étant initialement une marque de l'industrie navale(domaine qui n'a rien a voir donc), et bien que l'industrie navale vienne te demander des dommages et intérêts 20 ans après (quant tu as bien grossie, alors ont peut demander de gros dommages et intérêts) alors que ça fait 20 ans qu'elle est au courant que tu utiise sa marque.