Peut-être qu'il est effectivement légitime de qualifier ce délit "abus de confiance"
En fait, oui.
L'abus de confiance exige que le propriétaire d'une chose la remette à quelqu'un d'autre de manière précaire:
Ici, un patron donne accès à des documents confidentiels à une salariée, de manière temporaire (le temps de son contrat de travail ou de sa convention de stage).
Il faut ensuite que le détenteur précaire de la chose (la salariée) la "détourne":
Les juges ont pu précédemment retenir que le détournement pouvait être constitué lorsqu'un salarié se "comportait momentanément comme le maître de la chose" qui lui avait été confiée. C'est le cas par exemple, du salarié de supermarché qui profite du fait d'avoir accès aux étiquettes pour modifier les prix des bouteilles de whisky pour que ses potes puissent les acheter moins cher.
Ici, le détournement peut être constitué en ce qu'elle a emporté chez elle des documents qu'elle devait laisser sur son lieu de travail.
Après, il faut que le délit d'abus de confiance ait été commis avec une intention frauduleuse.
C'est là qu'un problème pourrait apparaitre en l'espèce selon moi mais les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation en la matière et si ils ont retenu l'intention frauduleuse, ils devaient avoir des raisons... Ils peuvent déduire l'infraction frauduleuses des circonstances de faits ce qui a du avoir lieu ici, la mauvaise foi n'étant pas explicite.
Enfin, il faut que le propriétaire de la chose ait subi un préjudice
Encore une fois, c'est une notion assez extensible, le préjudice moral est accepté, et il est possible d'invoquer un préjudice éventuel (dans le cas présent, puisqu'elle avait rapporté les données chez elle, ses colocataires auraient éventuellement pu y avoir accès alors qu'il n'y ont pas le droit).
Bref, tous les éléments constitutifs de l'abus de confiance semblent réunis, le verdict ne m'étonne donc pas énormément (bien que la prison me semble un peu exagéré...)
[^] # Re: pffff
Posté par moijbt . En réponse au journal Li Li Whuang contre Valeo, suite et fin.. Évalué à 1.
En fait, oui.
L'abus de confiance exige que le propriétaire d'une chose la remette à quelqu'un d'autre de manière précaire:
Ici, un patron donne accès à des documents confidentiels à une salariée, de manière temporaire (le temps de son contrat de travail ou de sa convention de stage).
Il faut ensuite que le détenteur précaire de la chose (la salariée) la "détourne":
Les juges ont pu précédemment retenir que le détournement pouvait être constitué lorsqu'un salarié se "comportait momentanément comme le maître de la chose" qui lui avait été confiée. C'est le cas par exemple, du salarié de supermarché qui profite du fait d'avoir accès aux étiquettes pour modifier les prix des bouteilles de whisky pour que ses potes puissent les acheter moins cher.
Ici, le détournement peut être constitué en ce qu'elle a emporté chez elle des documents qu'elle devait laisser sur son lieu de travail.
Après, il faut que le délit d'abus de confiance ait été commis avec une intention frauduleuse.
C'est là qu'un problème pourrait apparaitre en l'espèce selon moi mais les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation en la matière et si ils ont retenu l'intention frauduleuse, ils devaient avoir des raisons... Ils peuvent déduire l'infraction frauduleuses des circonstances de faits ce qui a du avoir lieu ici, la mauvaise foi n'étant pas explicite.
Enfin, il faut que le propriétaire de la chose ait subi un préjudice
Encore une fois, c'est une notion assez extensible, le préjudice moral est accepté, et il est possible d'invoquer un préjudice éventuel (dans le cas présent, puisqu'elle avait rapporté les données chez elle, ses colocataires auraient éventuellement pu y avoir accès alors qu'il n'y ont pas le droit).
Bref, tous les éléments constitutifs de l'abus de confiance semblent réunis, le verdict ne m'étonne donc pas énormément (bien que la prison me semble un peu exagéré...)