Une taxe est perçu par le gouvernement.
Maintenant si tu trouve ça farfelue , je n'y suis plus pour rien.
Puis:
Enfin rien n'interdit à l'état de percevoir la taxe, puis de la redistribuer aux différents acteurs.
Ben faut savoir, c'est l'état ou le gouvernement qui la percoit, la taxe?
Le gouvernement ne percoit rien du tout.
Le gouvernement, c'est le premier ministre et ses ministres, les secretaires d'etat et ce genre de bonhommes.
Encore heureux qu'ils ne percoivent rien eux...
Et comme le fait justement remarquer AlexZl, c'est la sacem qui percoit cette redevance.
La sacem etant une entreprise privée, je vois pas ce que l'état ou le gouvernement percoit la dedans.
[^] # Re: Du flicage à bon escient ?
Posté par pw00t . En réponse au journal "Accord Olivennes: Une vision consumériste de la culture". Évalué à 1.
Maintenant si tu trouve ça farfelue , je n'y suis plus pour rien.
Puis:
Enfin rien n'interdit à l'état de percevoir la taxe, puis de la redistribuer aux différents acteurs.
Ben faut savoir, c'est l'état ou le gouvernement qui la percoit, la taxe?
Le gouvernement ne percoit rien du tout.
Le gouvernement, c'est le premier ministre et ses ministres, les secretaires d'etat et ce genre de bonhommes.
Encore heureux qu'ils ne percoivent rien eux...
Et comme le fait justement remarquer AlexZl, c'est la sacem qui percoit cette redevance.
La sacem etant une entreprise privée, je vois pas ce que l'état ou le gouvernement percoit la dedans.