il me semble que tu es responsable de ton véhicule mais que tu n'es pas la seule personne à pouvoir l'utiliser, donc en cas d'infraction relevé par un radar automatique :
- soit tu paies l'amende et tu perd des points
- soit tu "dénonces" la personne qui conduisait ton véhicule et c'est cette personne qui paie l'amende et perd des points
- soit tu ne conduisais pas, et tu ne "dénonces" personne, mais en tant que responsable du véhicule, tu paies l'amende (sans perte de points (<- à confirmer par quelqu'un à qui c'est déjà arrivé)).
- soit tu apprends en recevant la photo du délit que tu possèdes une voiture de sport rouge et que tu t'en ais servi pour faire un excès de vitesse à l'autre bout de la France.
[^] # Re: Personnellement ce qui a été accordé à la SACEM ne me choque pas.
Posté par dovik (site web personnel) . En réponse au journal La CNIL vient de donner son feu vert à la Sacem. Évalué à 4.
- soit tu paies l'amende et tu perd des points
- soit tu "dénonces" la personne qui conduisait ton véhicule et c'est cette personne qui paie l'amende et perd des points
- soit tu ne conduisais pas, et tu ne "dénonces" personne, mais en tant que responsable du véhicule, tu paies l'amende (sans perte de points (<- à confirmer par quelqu'un à qui c'est déjà arrivé)).
- soit tu apprends en recevant la photo du délit que tu possèdes une voiture de sport rouge et que tu t'en ais servi pour faire un excès de vitesse à l'autre bout de la France.