Non, je ne crois pas qu'un site internet ait ce genre de responsabilité.
Par contre, c'est différent pour les informations publiées (=disponibles publiquement) sur le site.
Dans ce dernier cas, seul l'éditeur (qui n'est pas nécessairement le prestataire technique) a la reponsabilité de ce qu'il publie. L'hébergeur a seulement l'obligation de réagir lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est signalé (LCEN).
[^] # Re: Mode parano
Posté par Aldoo . En réponse au journal petit outil sympa. Évalué à 4.
Par contre, c'est différent pour les informations publiées (=disponibles publiquement) sur le site.
Dans ce dernier cas, seul l'éditeur (qui n'est pas nécessairement le prestataire technique) a la reponsabilité de ce qu'il publie. L'hébergeur a seulement l'obligation de réagir lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est signalé (LCEN).