Re: Attention !

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[^] # Re: Attention !

Posté par Sylvain Sauvage le 09 novembre 2007 à 00:19. En réponse au journal Le domaine public et le droit d'auteur. Évalué à 3.

Merci d’utiliser les termes techniques : en droit, on ne dit pas « règlement à l’amiable », on dit « règlement à la vaseline ».