• [^] # Re: Attention !

    Posté par . En réponse au journal Le domaine public et le droit d'auteur. Évalué à 1.

    Ça dépend de la situation. S'il s'agit pour la major de simplement changer ta musique par une autre (avant la commercialisation effective), il n'y a pas vraiment de préjudice. Si elle doit engager des frais pour retirer le spot de la diffusion parce que ça fait déjà deux semaines qu'il tourne sur toutes les chaînes, c'est toi qui les paie. En ajoutant à ça que tu peux sans doute demander des dommages et intérêts si tu considères qu'on a trahi ton 1⁄2uvre, il doit y avoir moyen de régler ça à l'amiable.